Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service ShiftPilot. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

ShiftPilot est un service en ligne de gestion de plannings pour les établissements de restauration. Ces CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service.

2. Inscription

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Nous informer de toute utilisation non autorisée

3. Description du service

ShiftPilot propose les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion de plannings
• Gestion des employés et de leurs disponibilités
• Notifications par SMS, email et WhatsApp
• Gestion des échanges de shifts
• Tableaux de bord et statistiques

4. Tarification

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur notre page Tarifs. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours.

• Essai gratuit de 14 jours sans engagement
• Facturation mensuelle ou annuelle
• Résiliation possible à tout moment

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales

6. Responsabilité

ShiftPilot s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois.

ShiftPilot ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de données.

7. Propriété intellectuelle

ShiftPilot reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non-exclusive pendant la durée de l'abonnement.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

ShiftPilot peut résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis de 15 jours sauf cas de violation grave.

10. Modification des CGU

ShiftPilot peut modifier les présentes CGU. Les modifications seront notifiées par email et prendront effet 30 jours après notification.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@shiftpilot.fr

Dernière mise à jour : 04/12/2025